Mentions Légales
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Mairie de Savigny-Lévescault
Adresse : Place de la Mairie, 86800 Savigny-Lévescault
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Courriel : contact@savignylevescault.fr
Directeur de la publication : Monsieur Vincent CHENU, Maire de Savigny-Lévescault
Hébergeur du site :
Société : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site web : www.ovh.com
Conception et Développement du site internet :
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Droit d’Auteur et Propriété Intellectuelle
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Droit à l’Image
Les photographies et vidéos présentes sur ce site ont été réalisées avec l’accord des personnes concernées ou sont libres de droits. Toute reproduction ou utilisation d’images présentes sur le site sans autorisation préalable est strictement interdite. Pour toute demande d’utilisation ou de retrait d’une image, veuillez contacter la Mairie de Savigny-Lévescault via les coordonnées fournies ci-dessus.
Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
La Mairie de Savigny-Lévescault s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent site internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ».
1. Collecte des Données Personnelles
La Mairie de Savigny-Lévescault peut être amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous :
Utilisez le formulaire de contact.
Vous inscrivez à des services spécifiques proposés par la mairie via le site (ex : alertes, newsletter, etc., si disponibles).
Naviguez sur le site (données de connexion et d’utilisation via les cookies).
Les données collectées peuvent inclure, selon les cas et le service utilisé : votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que toute autre information que vous choisissez de communiquer dans le cadre de votre interaction avec nos services en ligne.
2. Finalités du Traitement des Données
Les données personnelles collectées sur le site de la Mairie de Savigny-Lévescault sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment pour :
Répondre à vos demandes et questions formulées via le formulaire de contact.
Vous informer des actualités, événements et services de la commune, si vous avez expressément consenti à recevoir ces communications.
Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement général du site internet.
Établir des statistiques anonymes de fréquentation du site afin d’optimiser son contenu et ses services.
Assurer la gestion des inscriptions aux différents services ou événements proposés par la mairie (le cas échéant).
3. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données personnelles par la Mairie de Savigny-Lévescault repose sur les bases légales suivantes, conformément au RGPD :
Votre consentement : Pour l’envoi de newsletters ou l’utilisation de certains types de cookies non essentiels au fonctionnement du site. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique : Pour les traitements nécessaires à l’accomplissement des missions de service public de la Mairie, telles que la gestion des demandes des administrés et la fourniture d’informations publiques.
L’intérêt légitime de la Mairie : Pour l’amélioration continue du site internet, la sécurité des systèmes d’information, et la prévention des fraudes, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
4. Destinataires des Données
Les données collectées sont exclusivement destinées aux services habilités de la Mairie de Savigny-Lévescault. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées, cédées ou échangées à des tiers à des fins commerciales ou autres. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (notamment l’hébergeur OVH et le concepteur UTOPIA) dans la stricte limite de leurs missions techniques et dans le respect de la législation sur la protection des données. Des clauses de confidentialité strictes sont mises en place avec ces partenaires pour garantir la sécurité et la non-divulgation de vos données.
5. Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur :
Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales de conservation des archives publiques.
Les données d’inscription à la newsletter sont conservées tant que l’utilisateur ne se désinscrit pas. En cas de désinscription, les données sont supprimées dans un délai raisonnable.
Les données de connexion et les informations relatives aux cookies sont conservées pour une durée n’excédant pas 13 mois.
6. Sécurité des Données
La Mairie de Savigny-Lévescault met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et reconnues pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés. Ces mesures incluent notamment la sécurisation des accès aux serveurs, l’utilisation de protocoles de communication sécurisés (HTTPS), la mise en place de politiques de gestion des accès et la sensibilisation du personnel au respect de la confidentialité des données.
7. Vos Droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, y avoir accès ainsi qu’aux informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données, aux destinataires, et à la durée de conservation.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou l’ajout de données incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander l’effacement de vos données dans certaines conditions (ex : données non nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, retrait du consentement).
Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances (ex : en cas de contestation de l’exactitude des données, le temps de la vérification).
Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données dans certains cas, notamment lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base juridique, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès, en désignant un tiers de confiance.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la Mairie de Savigny-Lévescault :
Par courrier : Mairie de Savigny-Lévescault, Place de la Mairie, 86800 Savigny-Lévescault
Par courriel : contact@savignylevescault.fr
Afin de faciliter le traitement de votre demande et de garantir votre identité, merci d’y joindre une copie d’un justificatif d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport).
8. Droit d’Introduire une Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
Site web : www.cnil.fr
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
9. Utilisation des Cookies
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Pour plus d’informations sur la gestion des cookies et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
10. Modifications de la Politique de Confidentialité
La Mairie de Savigny-Lévescault se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, en fonction de l’évolution des services proposés et de la législation en vigueur. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le site internet. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.